Allocations pour enfant: de l'argent supplémentaire pour l'enfant

Les jeunes couples doivent souvent se serrer la ceinture après la naissance de leur premier enfant. Les allocations pour enfant de l'Etat ont pour but d'améliorer leur situation.

Les allocations pour enfant, qu'est-ce que c'est?

De nombreux parents résidant en Suisse ont droit à des allocations familiales, qui comprennent, entre autres prestations, les allocations pour enfant. Celles-ci visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Le montant des allocations est fixé par la «loi fédérale sur les allocations familiales» (loi sur les allocations familiales, LAFam) du 24 mars 2006. En vertu de celle-ci, une allocation pour enfant d'au moins 200 francs par enfant et par mois est octroyée aux enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. Si l'enfant est incapable d'exercer une activité lucrative en raison d'une maladie ou d'une infirmité, l'allocation est versée jusqu'à l'âge de 20 ans.

Quel est le montant des allocations pour enfant dans les cantons?

Le montant des allocations familiales peut varier d'un canton à l'autre. Les montant minimaux légaux doivent dans tous les cas être octroyés. Mais les cantons peuvent prévoir des montants plus élevés et introduire des allocations de naissance et d’adoption.

Seuls 12 cantons sur 26 octroient le montant «standard» légal, les autres ayant fixé des montants plus élevés. Ainsi, les allocations s'élèvent par exemple à 300 francs par enfant et par mois dans les cantons de Genève et de Zoug. Quant au canton de Fribourg, il alloue non seulement des allocations pour enfant plus élevées, mais également une allocation de naissance ou d'adoption. L'allocation de naissance ou d'adoption est une prestation unique d'un montant de CHF 1 500.–. Pour connaître le montant des allocations familiales dans votre canton et savoir si votre canton octroie des prestations supplémentaires, contactez les caisses d'allocations familiales compétentes et leurs agences.

Qui a droit aux allocations pour enfant?

Ont droit aux allocations familiales tous les salariés et les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste égal ou inférieur à 41 760 francs. Depuis le 1er janvier 2013, les indépendants peuvent également prétendre aux allocations familiales. Une réglementation spéciale s’applique toutefois aux personnes travaillant dans l’agriculture.

Les parents perçoivent une allocation pour enfant pour chacun de leurs enfants, qu'il s'agisse de leurs propres enfants (également s'ils sont adoptés), d'enfants recueillis ou des enfants de leur conjoint. Lorsque les deux parents travaillent, les allocations familiales sont versées à la personne qui est prioritaire. L'ordre de priorité est défini par la loi. Si le second parent travaille dans un autre canton où les allocations prévues par la loi sont plus élevées, il a droit de percevoir la différence.

Les personnes travaillant à temps partiel touchent également des allocations entières, à condition que leur revenu soit d'au moins 570 francs par mois ou de 6840 francs par année. Lorsqu'une personne occupe plusieurs emplois simultanément, il y a addition des salaires. Les allocations partielles ont été supprimées.

Où faire valoir son droit aux allocations familiales?

Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement. Les personnes salariées font valoir leur droit auprès de leur employeur ou de la caisse d'allocations familiales à laquelle leur employeur est affilié. Les personnes exerçant une activité indépendante et les personnes sans activité lucrative adressent leur demande à la caisse d'allocations familiales cantonale à laquelle elles sont affiliées. Les caisses d'allocations familiales sont en principe affiliées à une caisse de compensation AVS.

Tout changement intervenu dans la situation personnelle, financière ou professionnelle ayant un impact sur le droit aux allocations et le montant de celles-ci doit être annoncé par l'ayant droit à l'employeur ou à la caisse d'allocations familiales.

Les enfants vivant à l'étranger donnent-ils droit à des allocations pour enfant?

La nationalité suisse des parents ou des enfants ne confère en elle-même aucun droit aux allocations familiales. Le droit à ces allocations dépend principalement de l’exercice d’une activité lucrative en Suisse ou, dans des cas exceptionnels, de l’exercice d’une activité lucrative à l’étranger pour un employeur ayant son siège en Suisse. Cela s'explique principalement par le mode de financement des allocations familiales. Celles-ci sont principalement financées par l'employeur, qui paie une cotisation  à la caisse d'allocations familiales plus ou moins élevée selon le canton. Cette cotisation est calculée selon un pourcentage du salaire AVS entier et oscille entre 1,2 et 3,2 %. Ces différences résultent des différents montants des prestations et niveaux de salaire dans les cantons. 

Le droit aux allocations familiales pour les enfants domiciliés à l’étranger existe également, à certaines conditions, si les parents ou l'un des parents travaillent en Suisse. Ces dispositions particulières sont réglées dans des accords bilatéraux. La Suisse a conclu de telles conventions avec les États membres de l’UE et de l’AELE ainsi qu’avec la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.

L'allocation de formation professionnelle

Outre l'allocation pour enfant, les allocations familiales comprennent l'allocation de formation professionnelle. Celle-ci est versée aux enfants de 16 ans révolus qui peuvent prouver qu'ils sont en formation.  Le montant de l'allocation varie selon le canton. Conformément aux prescriptions de la Confédération, l'allocation de formation professionnelle doit s'élever à minimum 250 francs par mois. Le droit à l'allocation prend fin lorsque l’enfant termine la formation, mais au plus tard lorsqu’il atteint l’âge de 25 ans.

En Suisse, les parents ont droit à des allocations familiales plus ou moins élevées selon où ils habitent. Les allocations entrent dans le revenu imposable.

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