Combien de temps doit travailler une mère célibataire?

Quand les enfants sont petits, il est difficile pour les mamans solo de travailler à plein temps: elles ont souvent du mal à faire garder leur enfant toute la journée. La plupart du temps, la carence financière résultant de leur mi-temps est couverte par la contribution payée par l'ex-partenaire.

Parents célibataires en activité - contribution d'entretien liée à la prise en charge des enfants

Près de 90 % des mères élevant seules leur(s) enfant(s) exercent une activité professionnelle.

Près de 90 % des mères élevant seules leur(s) enfant(s) exercent une activité professionnelle. Chez les pères célibataires, le pourcentage est encore plus élevé. Pour la plupart des parents solo, il est extrêmement ardu de concilier vie de famille et travail à plein temps. Le temps manque pour s'occuper des enfants et les offres de prise en charge sont insuffisantes. La majorité des parents solo privilégient donc les postes à temps partiel. 

Pour compenser le déficit financier qui en résulte, les textes de loi prévoient que l'autre parent verse une contribution d'entretien liée à la prise en charge des enfants. Ainsi, le temps que passe le père ou la mère célibataire à s'occuper de l'enfant n'est pas pénalisé par un manque financier. Le montant et la durée de versement de cette contribution dépend de différents facteurs.

Combien de temps doivent travailler les parents célibataires?

La contribution d'entretien liée à la prise en charge des enfants a pour objectif principal de subvenir à une partie des besoins du parent qui ne peut travailler à plein temps car il/elle est chargé(e) de s'occuper de l'enfant. Après une séparation, les parents célibataires doivent réfléchir à la nouvelle organisation de leur quotidien sans leur partenaire. Pour beaucoup, une question se pose: combien de temps doit travailler une maman solo pour être sûre d'avoir suffisamment de temps à consacrer à ses enfants? 

En Suisse, quand il s'agit de déterminer le montant de la contribution d'entretien liée à la prise en charge des enfants, on applique généralement la règle 10/16 ans. D'après cette règle, le parent chargé de l'éducation d'un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 10 ans n'est pas obligé d'exercer une activité professionnelle. Une fois que le cadet atteint l'âge de 10 ans, un travail à mi-temps est envisageable. Cependant, cette recommandation peut être revue à la baisse s'il y a plusieurs enfants. Quand l'enfant a passé la barre des 16 ans, le parent peut envisager d'occuper un poste à plein temps. Cette règle favorise le modèle dans lequel les parents prennent eux-mêmes en charge l'éducation des enfants mais en réalité, il ne peut s'appliquer qu'au sein des familles avantagées sur le plan financier. 

La contribution liée à la garde de l'enfant s'ajoute à la pension alimentaire

Au 1er janvier 2017 est entré en vigueur le nouveau droit sur l'entretien de l'enfant. Ces modifications concernent en particulier les enfants des couples non mariés. D'après la nouvelle législation, les parents célibataires doivent verser à leur ex-partenaire une contribution d'entretien liée à la prise en charge de l'enfant. Le droit en vigueur place ainsi tous les couples sur un pied d'égalité, quel que soit leur état civil. 

Grâce à ces nouvelles dispositions, le législateur veut supprimer la discrimination financière qui pesait sur les couples non mariés. La contribution d'entretien liée à la prise en charge de l'enfant s'ajoute à la pension alimentaire. Le montant total des contributions dépend, entre autres, des revenus du parent. Dans les calculs, les coûts liés à la prise en charge de l'enfant augmentent proportionnellement au montant des revenus. 

La décision finale revient souvent au juge

Le nouveau droit laisse encore beaucoup de questions en suspens. Les procédures judiciaires à venir auront une influence sur l'interprétation de ces nouvelles dispositions. Les modifications concernant le calcul du montant de la contribution s'appliqueront aux couples mariés et non mariés. 

Le montant de la contribution liée à la prise en charge de l'enfant dépend de différents facteurs: la situation individuelle du parent qui n'a pas la garde, le modèle de prise en charge et les revenus du parent chargé de la garde de l'enfant. L'entretien de l'enfant est prioritaire sur toutes les autres obligations parentales. Cependant, le revenu minimal d'existence du parent ne vivant pas avec l'enfant doit être garanti.